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La nouvelle réglementation

La nouvelle réglementation applicable (arrêté du 07 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 7 mars 2012) définie les prescriptions de mises en œuvre des systèmes d’assainissement non collectif des projets immobiliers inférieurs à 20 équivalents-habitants.
Le principe fondateur du texte est le recours au traitement des eaux usées pré-traitées et à la dispersion des eaux usées traitées par et dans le sol. Dans le cas d’une impossibilité de recourir à cette solution, plusieurs solutions sont envisageables.

Notre offre

Alisma Ingénieurs Conseils réalise pour vous l’étude qui vous permettra de retenir la solution adaptée pour mener à bien votre projet en :
  • réalisant une reconnaissance des caractéristiques du sol en place sur la parcelle du projet et définir son aptitude à l’assainissement
  • réalisant le levé topographique de la parcelle pour établir les profils en long des réseaux d’eaux usées du bâti jusqu’au site potentiel de traitement et au point de rejet,
  • établissant le dossier complet de dimensionnement et de description du projet d’assainissement (dossier soumis à l’avis du Service Public d’Assainissement Non Collectif)
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On s'occupe de tout !

L’ensemble de la démarche est réalisé dans un délai court en étroite relation avec le porteur de projet.
Faites votre demande de devis à la page contact.
ALISMA ingénieurs Conseils est signataire de la Charte Assainissement Non Collectif de Loire Atlantique et de Vendée.


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