La nouvelle réglementation
La nouvelle réglementation applicable (arrêté du 07 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 7 mars 2012) définie les prescriptions de mises en œuvre des systèmes d’assainissement non collectif des projets immobiliers inférieurs à 20 équivalents-habitants.
Le principe fondateur du texte est le recours au traitement des eaux usées pré-traitées et à la dispersion des eaux usées traitées par et dans le sol. Dans le cas d’une impossibilité de recourir à cette solution, plusieurs solutions sont envisageables.
Le principe fondateur du texte est le recours au traitement des eaux usées pré-traitées et à la dispersion des eaux usées traitées par et dans le sol. Dans le cas d’une impossibilité de recourir à cette solution, plusieurs solutions sont envisageables.
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ALISMA ingénieurs Conseils est signataire de la Charte Assainissement Non Collectif de Loire Atlantique et de Vendée.
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